Le harcèlement sexuel

Fonte: http://www.sciencedirect.com/science?_ob=MImg&_imagekey=B82YG-4K42BWP-2-...
Acesso em: 10 nov. 2009.

L?incrimination du harcèlement sexuel a vu le jour au fil de la jurisprudence, parfois
médiatique, des juridictions américaines. Ensuite, l?Europe continentale, et notamment sur
l?initiative des institutions communautaires, a adopté les premières législations spécifiques.
C?est ainsi notamment que la France a intégré dans son droit pénal et son droit social la
notion de harcèlement sexuel. Juridiquement, cette notion vise des formes variées de comportements,
physiques ou simplement verbaux, qui se situent parfois à la frontière d?autres
infractions pénales. Les références expresses qu?y faisait la loi dans le code pénal et le code
du travail français ont été amendées pour en donner une définition plus large, ne se limitant
pas aux seuls rapports de subordination. La jurisprudence a d?ailleurs montré qu?il ne s?agissait
pas d?une notion purement féministe, ni cantonnée aux rapports hétérosexuels. Le délit
de harcèlement sexuel est apparu en France avec la refonte du code pénal en 1993, au sein
d?une section consacrée aux infractions sexuelles. La jurisprudence, qui construit peu à peu
ses principes directeurs, a montré que la principale difficulté était de prouver la matérialité
de l?infraction, ce pourquoi les juges ont pris l?habitude de procéder par voie de présomptions.
Avant même l?instauration de ces dispositions pénales, la législation du travail française
protégeait déjà le salarié contre des comportements assimilables à du harcèlement sexuel, en
sus des textes déjà en place sur la discrimination au travail en raison du sexe. Il s?agissait ainsi
de protéger la victime d?un harcèlement contre un licenciement injustifié. Les circonstances
dans lesquelles sont généralement commis des actes de harcèlement sexuel sont peu propices
au déballage public et c?est pourquoi les condamnations sont encore rares. Mais les vertus
psychologiques et pédagogiques des nouvelles législations pénale et sociale sont indéniables.
© 2006 Elsevier SAS. Tous droits réservés.