La loi du 4 mars 2002 : comment l?appliquer en matière d?information des patients en radiologie

Fonte: http://www.sciencedirect.com/science?_ob=MImg&_imagekey=B8H24-4PNFSW1-3-...
Acesso em: 10 nov. 2009.

L?information du patient vise à obtenir son consentement éclairé.
L?information doit porter sur l?état de santé du patient et non
seulement sur les risques d?un acte médical. De par la jurisprudence
d?abord, puis la loi du 4 mars 2002, c?est désormais au médecin ou à
son établissement, s?il exerce en hôpital public, de prouver qu?il a bien
informé son patient. Cette disposition pose des difficultés en radiologie
du fait d?un exercice particulier. Le radiologue intervient après
un confrère ayant prescrit l?examen. Il existe une relation à trois entre
le médecin prescripteur, le radiologue et le patient. Doit on envisager
des consultations radiologiques d?information préalable à des
examens particulièrement invasifs ?
Cet article vise à clarifier l?information en radiologie, à la lecture de la
loi du 4 mars 2002, au travers d?exemples de jurisprudence, et en
intégrant également la réglementation récente spécifique à la radiologie
suite aux décrets de mars 2003.