L?exactitude du geste chirurgical : évolution de la jurisprudence

Les chirurgiens, comme les autres médecins, exercent leur profession dans le cadre d?une
responsabilité de type contractuelle dont les bases ont été définies par la jurisprudence en
1936. À cette occasion, il avait été établi que le médecin était soumis à une obligation
contractuelle de moyen ; obligation, qui consistait à mettre en oeuvre des soins appropriés,
diligents. Ainsi est considéré comme fautif, notamment pour ce qui concerne les actes
techniques, le médecin qui a commis une erreur que n?aurait pas commis un médecin
prudent, respectant les règles de l?art. C?est la classique référence au « bon professionnel ».
Sans remettre en cause ce principe de base, les juridictions civiles ont
progressivement retenu la responsabilité du chirurgien lors de la survenue de
dommages faisant suite à des actes chirurgicaux, sans tenir compte de cette référence
au « bon professionnel ». À partir de 2000, le juge civil a même retenu une quasiobligation
de sécurité de résultat dans les cas où le chirurgien avait blessé un organe
non concerné par l?intervention. Cependant, il semble que depuis 2 à 3 ans, les
quelques arrêts rendus soient en retrait sur ce point. La création, par la loi du 4 mars
2002, d?un régime d?indemnisation des accidents médicaux, a probablement
contribué à cette évolution. Il faut espérer que les failles dénoncées de ce système
n?inciteront pas les juridictions à revenir sur leur jurisprudence antérieure.