Le tabagisme passif en France : que dit la science, la loi, le juge ?

Fonte: http://www.sciencedirect.com/science?_ob=MImg&_imagekey=B8JDY-4R053VS-4-... [2]
Acesso em: 10 nov. 2009.

Introduction Le tabagisme passif est dû à l?exposition de la pollution
atmosphérique intérieure par la fumée de tabac. Ses
effets sur la santé sont maintenant scientifiquement établis.
État des connaissances La loi « Veil » de 1976 est la première
loi relative à la lutte contre le tabagisme. En 1991, la loi « Evin »
vient la compléter. Les messages sanitaires apparaissent sur les
paquets de tabac et l?interdiction de fumer dans les lieux collectifs
est instaurée, sauf dans les emplacements réservés aux
fumeurs. En pratique, 15 ans après, elle souffre toujours d?une
application insuffisante n?assurant pas efficacement la protection
de la santé des non-fumeurs.
La fumée de tabac est le deuxième cancérogène auquel les
salariés sont exposés.
Perspectives conclusions Le 29 juin 2005, la Cour de Cassation
a reconnu à une employée le droit de prendre acte de la rupture
du contrat de travail aux torts de son employeur, pour n?avoir pas
fait respecter l?interdiction générale et absolue de fumer dans
son bureau à usage collectif, reconnaissant une obligation de
sécurité de résultat de la part de l?employeur face à l?exposition
au tabac. Cette décision ouvre un nouveau front dans la lutte
contre le tabac, en attendant une nouvelle loi protégeant efficacement
les non-fumeurs.