The European Council held in Amsterdam on the 16th and 17th of June passed important modifications to the text of the Treaty of the European Union, even if
there are still a lot of questions to solve to build the Europe of the 21th century.

Services of General Interest are the subject of a new Article 7 D: "Without prejudice to Articles 77, 90 and 92, and given the place occupied by services of
general economic interest in the shared values of the Union as well as their role in promoting the social and territorial cohesion of the Union, the
Community and the Member States, each within their respective powers and within the sphere of implementation of the present treaty, shall take care
that such services operate on the basis of principles and conditions which enable them to fulfil their mission".

Besides, the following declaration is fitted into the Final Treaty: "Measures relative to public services in article 7 D are implemented in full respect of the
jurisprudence of the Court of Justice as far as, among other things, principles of equal treatment, of quality and of continuity of these services are
concerned".

There are two ways to estimate these new measures. First of all, they can be connected to the demands and aspirations proposed during the preparation of the IGC.
Thus, the European Liaison Committee on Services of General Interest had, on the one hand, underlined the necessity to re-balance the treaty between competition
and General Interest and, on the other hand, had suggested to place the Services of General Interest as means of recognising and guaranteeing the exercise of
fundamental personal rights.

These new measures are in retreat in relation to these suggestions: they refer to Article 90, which places Services of General Interest in an exceptional position; they
are limited to the services of general economic interest, whereas the shared values of the Union cover all the services; they appear in article 7, at the end of the
"principles", and thus they might have a restricted legal effect.

However there is another way to read the passed texts, which consists in comparing them to the previous measures of the treaties. From this point of view, the
indisputable overhang of the Amsterdam treaty must be underligned. While, hitherto, Services of General Interest were almost ignored or placed in exceptional
positions, they are explicitly recognized as elements of the "shared values"; their role in promoting the "social and territorial cohesion" is underligned; the Union
and the Member States must take care that they can "fulfil their mission"; the principles of "equal treatment", of "quality" and of "continuity" are explicitly
mentionned.

Post-Amsterdam implies two types of tasks: on the one hand, give content to the new directions that have just been written in the Treaty, by examining which
measures to take to implement them in each sector; on the other hand, pursue the initiatives of all the social partners to build the Europe of General Interest and
to see that the next review of the Treaty permit to put Services of General Interest in contact with fundamental personal rights.

Le Conseil européen d'Amsterdam des 16 et 17 juin a adopté d'importantes modifications au traité de l'Union européenne, même s'il reste bien des questions à
résoudre pour édifier l'Europe du XXIe siècle.

Les services d'intérêt général font l'objet d'un nouvel article 7 D&nbsp: "Sans préjudice des articles 77, 90 et 92, et eu égard à la place qu'occupent les
services d'intérêt économique général parmi les valeurs communes de l'Union ainsi qu'au rôle qu'ils jouent dans la promotion de la cohésion sociale et
territoriale de l'Union, la Communauté et ses Etats membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ
d'application du présent traité, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions qui leur permettent d'accomplir
leurs missions".

Par ailleurs, la déclaration suivante est insérée dans l'Acte final&nbsp: "Les dispositions de l'article 7relatives aux services publics sont mises en oeuvre dans
le plein respect de la jurisprudence de la Cour de justice en ce qui concerne, entre autres, les principes d'égalité de traitement, ainsi que de qualité et de
continuité de ces services".

Il y a deux manières d'apprécier ces nouvelles dispositions. On peut d'abord les mettre en relation avec les demandes et aspirations qui avaient été mises en avant
pendant la préparation de la CIG. Ainsi, le Comité européen de liaison sur les Services d'intérêt général avait d'une part souligné la nécessité de rééquilibrer le traité
entre concurrence et intérêt général, d'autre part proposé de situer les services d'intérêt général comme moyens de reconnaissance et de garantie d'exercice des
droits fondamentaux de la personne.

Les nouvelles dispositions sont en retrait par rapport à ces propositions&nbsp: elles font référence à l'article 90, qui place les services d'intérêt général en situation
d'exceptions  elles se limitent aux services d'intérêt économique général, alors que que les valeurs communes de l'Union recouvrent tous les services  elle figurent à
l'article 7, à la fin des "principes" et risquent ainsi d'avoir un effet juridique limité.

Mais il y a une autre lecture des textes adoptés, qui consiste à les comparer aux dispositions antérieures des traités. De ce point de vue, il faut souligner
l'incontestable avancée que représente le traité d'Amsterdam. Alors que jusqu'ici les services d'intérêt général étaient quasiment ignorés ou placés en situations
d'exceptions, ils sont reconnus explicitement comme composantes des "valeurs communes"  leur rôle dans la promotion de la "cohésion sociale et territoriale"
est souligné  l'Union et les Etats doivent veiller à ce qu'ils puissent "accomplir leurs missions"  les principes d'"égalité de traitement", de "qualité" et de
"continuité" sont explicitement mentionnés.

L'après Amsterdam implique deux types de tâches&nbsp: d'une part, donner du contenu aux nouvelles orientations qui viennent d'être inscrites dans le traité, en
examinant secteur par secteur les dispositions à prendre pour les mettre en oeuvre  d'autre part poursuivre les initiatives de tous les acteurs sociaux pour construire
l'Europe de l'intérêt général et faire en sorte que la prochaine révision du traité permette de mettre en rapport services d'intérêt général et droits fondamentaux de
la personne.